Mauvaises conditions

2011-06 Au Canada, le conducteur qui fait face à de mauvaises conditions de circulation qui lui occassionnent un retard dispose de 2 heures supplémentaires de conduite ou de travail pour terminer son trajet si :

• il n’a pas pris 2 heures de repos en plus des 8 heures de repos consécutives;

• son trajet aurait pu être terminé dans des conditions normales de circulation.

Des mauvaises conditions de circulation sont des événements inhabituels qui n’étaient pas prévisibles et qui n’auraient pu être connus en fonction des renseignements dont disposait le conducteur ou le répartiteur au moment du départ du véhicule. Ces événements imprévus doivent de plus être rattachés à l’état de la route ou aux conditions météorologiques ou de la circulation.

À titre d’exemple, un bouchon de circulation causé par un événement imprévu, tel un accident survenu après le départ du conducteur, répond à la notion de condition imprévue de la route ou de la circulation. Par contre, un bouchon de circulation à l’heure de pointe ou un bris mécanique ne constituent pas des conditions imprévues de la route ou de la circulation. Une tempête de neige ou une chaussée recouverte de verglas constituent des conditions imprévues de la route ou de la circulation, dans la mesure où ces conditions n’étaient pas connues du conducteur ou du répartiteur avant le départ du véhicule.

Pour ces mêmes conditions de circulation aux États-Unis, vous avez le droit de conduire 2 heures supplémentaires mais vous ne devez pas conduire après vos 14 heures consécutives de travail.

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